AUVERGNE AMIANTE CONTROLE devient AUVERGNE CONTROLE IMMO. Rien ne change, sauf le nom !
AUVERGNE AMIANTE CONTROLE devient AUVERGNE CONTROLE IMMO. Rien ne change, sauf le nom !
L’amiante est encore un problème sanitaire de 1er ordre.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d’avant le 01 juillet 1997.
Sa durée de validité est illimité si le diagnostic est négatif et a été réalisé après le 1er janvier 2013. Avant cette date, tout diagnostic amiante positif ou négatif devra être renouvelé lors des prochaines ventes.
Il sera exigé à la signature du compromis de vente.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié; il devra porter des EPI – Équipements de Protection Individuelle.
Le Diagnostic Plomb, également appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), est obligatoire dans le cadre d’une mise en vente ou location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949.
Le plomb, interdit d’utilisation en France depuis 1949, est encore responsable du saturnisme, une intoxication qui touche particulièrement les enfants et femmes enceintes
Le diagnostic plomb n’a pas de date de validité s’il est négatif. S’il est positif il est valide 1 an dans le cadre d’une vente et 6 ans dans le cadre d’une location.
Un Diagnostic Gaz est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location si votre bien immobilier a plus de 15 ans. Pensez également à vérifier régulièrement votre installation gaz pour détecter une fuite de gaz éventuelle à temps !
Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic gaz doit être demandé si l’installation gaz du bien a plus de 15 ans.
Son objectif est d’assurer la sécurité des gens en détectant d’éventuels problèmes de fuite.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.
Il a une durée de validité de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.
7 millions d’installations électriques présentent des risques ; 2,3 millions sont considérées comme dangereuses ; tous les ans 100 personnes décèdent par électrocution.
Le diagnostic Électricité est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location si le dernier consuel fait lors de travaux concernant votre installation électrique a plus de 15 ans. Le diagnostiqueur immobilier formé et certifié contrôle 87 points lors de cette intervention.
Sa durée de validité est de 3 ans pour la vente et de 6 ans pour la location.
Le DPE est l’un des dispositifs du Plan Climat mis en place par l’Etat français pour diminuer nos émissions de CO2 d’ici 2050. Que vous mettiez votre bien en location ou à la vente, vous devez désormais fournir un Diagnostic de Performance Énergétique. C’est un bilan thermique simplfiée.
Dans le cadre d’une vente, le DPE doit être fournit à la mise en ligne de l’annonce. Pour une location il est exigé à la signature du contrat de location.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.
Le DPE est valide 10 ans si aucun travaux d’amélioration énergétique n’ont été réalisés.
La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la surface privative d’un lot après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.
La Loi Carrez calcule la surface de plancher d’un bien clos et couvert sans prendre en compte l’espace occupé par les ouvertures, cloisons, marches, cages d’escaliers, pièces dont la hauteur de plafond est inférieur à 1,80m, caves, garages, parkings etc…
Le diagnostic Carrez est obligatoire pour vendre un appartement.
Il sera exigé à la signature du compromis de vente.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.
La Surface Habitable, différente de la Loi Carrez, mesure la surface de plancher d’un logement. Ce diagnostic ne tient pas compte de la superficie des combles non aménagées, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, vérandas etc..
Le diagnostic Surface Habitable résulte de la Loi Boutin de 2009.
Il a pour objectif de protéger les locataires et de lutter contre l’exclusion.
Elle est obligatoire pour toute location de maison ou d’appartement et ne concerne pas les locations saisonnières et meublées.
Sa durée de validité est illimitée tant qu’aucun travaux n’a été effectué sur le bien.
Que vous souhaitiez vendre ou louer votre bien, vous devez réaliser un Diagnostic ERNMT-ERP pour définir l’état des risques et pollutions qui entourent votre bien immobilier (anciennement état des risques naturels, miniers et technologiques).
L’ERNMT – État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques – remplace depuis juillet 2013 l’ERNT – État des Risques Naturels et Technologiques. Au 1er Janvier 2018, l’appelation de ce diagnostic a changé de nouveau en raison de l’ajout de l’information sur la pollution des sols, il devient l’ESRIS. Sept mois plus tard, au 2 Août 2018, l’imprimé officiel est modifié pour accueillir l’information relative au potentiel radon des communes, devenant ainsi l’ERP (État des Risques et Pollutions).
Il informe les locataires ou acquéreurs des risques potentiels qui entourent un bien. Ce diagnostic est obligatoire pour la vente ou la location, quelque soit l’année de construction du bien.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié.
Sa durée de validité est de 6 mois.
